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⚖️ Mentions légales & données personnelles
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la Commune de Crempigny-Bonneguête (code INSEE 74095).
33 Route de Clermont, 74150 Crempigny-Bonneguête
Téléphone : 04 50 69 61 60
Email : mairie-crempigny.bonneguete@orange.fr
Directeur de la publication : Bruno Rouit, Maire de Crempigny-Bonneguête.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — SIRET 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
Site web : www.ovh.com
3. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance technique du site : wwwconcept
Site web : wwwconcept.torrisiyoni.com
Email : contact@torrisiyoni.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété de la Commune de Crempigny-Bonneguête ou de ses contributeurs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, en dehors des cas prévus par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (usage privé notamment).
5. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Préfecture de Haute-Savoie, Service-Public.fr, OpenStreetMap, sites d'associations locales…). La commune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Commune de Crempigny-Bonneguête, représentée par le Maire (coordonnées ci-dessus, point 1).
Formulaire de contact : les informations que vous transmettez (nom, email, message et éventuellement une photo) sont envoyées par email au secrétariat de mairie afin de traiter votre demande. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Base légale : intérêt légitime à répondre à votre demande. Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Statistiques de fréquentation : le site comptabilise le nombre de visiteurs uniques par jour à partir d'une empreinte non réversible (hachage salé) de l'adresse IP. Aucune adresse IP en clair n'est conservée ; l'empreinte du jour est supprimée à J+1.
Sécurité de l'espace d'administration : en cas de tentatives de connexion suspectes, une adresse IP peut être temporairement bloquée afin de protéger le formulaire de contact et l'espace réservé aux élus. Un cookie de session technique (strictement nécessaire, non traceur) est déposé uniquement lors de la connexion à cet espace réservé.
Comptes élus/mairie : les identifiants de connexion des élus et de la mairie sont utilisés exclusivement pour la gestion du contenu du site et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.
Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à la mairie (adresse postale ou email ci-dessus, point 1). En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19 août 2026.