Vous trouverez ci-dessous les modalités de déclaration de l’ensemble des événements à l’état civil.
Déclaration de Naissance
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Coût : gratuit.
Déclaration de Décès
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Dossier de Mariage
Lieu : Commune du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Commune de résidence où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Commune d’un parent.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.
PACS
Lieu : En mairie à compter du 1er novembre 2017.
Coût : gratuit.
pièces nécessaire pour des partenaires français.rtf
pièces nécessaire pour des partenaires étrangers nés en france.rtf
pièces nécessaire pour des partenaires étrangers nés à l’étranger.rtf
Certificat de Concubinage
Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Duplicata du Livret de Famille
Lieu : à la mairie du domicile et sous certaines conditions.
Coût : gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Changement de Prénom
Lieu : à la mairie du domicile ou de naissance
Pièces à fournir : selon conditions voir en mairie.
Coût : gratuit.